Belgique

Psychothérapie, où en sommes-nous en 2012 ?

Par Françoise Daune et Pascal Lapeyre -

« Selon la réponse que l’on apporte à la question de savoir si la souffrance psychique relève ou non de la logique médicale, se trouvent conditionnées à terme les modalités de prise en charge des professionnels du soin, leur formation comme le cadre des recherches dans lequel ils s’inscrivent [1] »

Cet article vise à faire le point sur la situation actuelle qui voit poindre, après une période de calme plat du coté des parlementaires, de nouvelles propositions de loi (CD&V en 2011 et socialiste en 2012).

Voilà déjà 12 ans que la plate-forme des professionnels de la santé mentale travaille sur les projets législatifs qui concernent les professions de la santé mentale, et en particulier sur ceux visant à légiférer sur la reconnaissance du titre de psychothérapeute et sur les conditions de son exercice.
Crée en 2001, à l’origine pour s’opposer au projet de loi déposé alors par la Ministre Magda Aelvoet, la Plate-Forme fédère aujourd’hui une septantaine d’associations [2] (5000 membres au total) représentant une grande variété des professions de la Santé Mentale. Elle regroupe des psychologues, des psychothérapeutes, des psychanalystes, des psychiatres, des conseillers conjugaux soucieux de défendre une certaine vision de leur métier et d’affirmer l’existence d’un fait psychique irréductible au médical.
Elle compte notamment parmi ses membres les trois fédérations d’associations francophones de psychothérapeutes, représentant les trois grandes orientations retenues par le Conseil Supérieur d’Hygiène (la quatrième étant l’orientation comportementale et cognitive) : la Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique (FFBPP), la Fédération belge de Psychothérapie Humaniste (FPH) et de l’Association regroupant les psychothérapeutes systémiciens (ABIPFS).

La santé, pour rappel, est une compétence fédérale – elle est donc du ressort du Service Public Fédéral Santé publique, que dirige Mme Laurette Onkelinx (PS), et de la Commission santé de la Chambre, présidée pour l’heure par le député socialiste (sp.a), M. Hans Bonte
C’est l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé qui organise toujours à l’heure actuelle ces professions selon deux chapitres distincts : les professions médicales et les professions paramédicales.

Par son action et l’action concertée de ses membres, la Plate-Forme a pu sensibiliser au fil des ans certains politiques à la spécificité des pratiques en santé mentale et les éclairer sur les exigences d’une réalité de terrain complexe.

Nos revendications ont pu être clairement posées :

- Nous considérons que les professions de la Santé Mentale relèvent d’un chapitre III, à créer, dans l’arrêté 78 réglementant les professions de la santé. Cette disposition permet en effet de respecter le caractère spécifique de ce champ, différencié du champ médical somatique qui lui est évidemment complémentaire.
- Nous souhaitons que le SPF Santé publique prévoie des dispositions législatives qui préservent et reconnaissent la richesse de la diversité des approches psychothérapeutiques (systémiques, humanistes, psychanalytiques, cognitivo-comportementalistes) et leur autonomie respective.
- Nous insistons sur le respect de l’autonomie de chaque praticien. Cette autonomie laisse ouverte une collaboration avec des collègues de pratiques différentes. Il est essentiel d’éviter toute menace de paramédicalisation, de fait ou de droit [3].
- Nous demandons que la formation à la psychothérapie puisse être accessible à partir de diplômes multiples. En effet, des cheminements variés peuvent conduire à divers choix de formation pour lesquels la maturité personnelle est un élément essentiel [4].
- Nous soutenons que préalablement à une formation de psychothérapeute, le candidat possède soit un diplôme de bachelier, soit un master dans une profession de Santé Mentale ; les détenteurs de diplômes équivalents dans d’autres orientations complèteront leur formation en Haute Ecole ou à l’Université.
- Nous insistons pour que la formation à la psychothérapie soit assurée, soit par des universités soit par des associations autonomes, reconnues et agréées par une commission garante de la rigueur de leur fonctionnement et de leur éthique.
- Des mesures de grand-parentage devront être par ailleurs mises en œuvre pour les psychothérapeutes déjà en exercice.

La mobilisation des acteurs de terrain a ainsi permis ces dix dernières années que soient amendés de façon significative différents projets ou propositions de loi. Elle a pu empêchée aussi que certains de ces projets allant à l’encontre de nos revendications ne soient finalement votés.
C’était le cas du projet de Madame Aelvoet (alors Ministre de la santé) déposé en 2001 (repris ensuite par le Ministre Tavernier). Semblable à la loi Accoyer en France, ce projet, sous couvert de lutter contre le charlatanisme et de rendre la psychothérapie plus accessible, organisait de fait la subordination de la psychothérapie à la médecine. Les psychologues cliniciens étaient paramédicalisés, les autres praticiens (non-médecins) de la santé mentale étant renvoyés à la pratique vague du counseling. Le modèle prévalent était le modèle techno-médical, ignorant les spécificités des pratiques en santé mentale.

A partir de 2003, le nouveau ministre de la santé, Rudy Demotte (PS), plus à l’écoute du terrain, prévoyait la création d’un chapitre III spécifique pour les professions de la santé mentale (reconnaissant les différentes pratiques qui y coexistent) mais sa proposition, que la Plate-Forme avait soutenue, n’a jamais abouti faute d’un consensus suffisant tant au niveau politique qu’au niveau des professionnels du secteur.

Les difficultés rencontrées par le Projet du ministre Rudy Demotte ont convaincu les politiques, et en particulier la Commission Santé de la Chambre, qu’il était nécessaire de changer de méthode. Ils ont décidé par la suite de baser essentiellement leur travail sur la proposition qu’allait déposer en 2008 Luc Goutry et consorts (CD&V et cdH).

La Proposition Goutry était relative à la reconnaissance des professions de psychologue clinicien, de sexologue clinicien et d’orthopédagogue clinicien. Ce n’était que dans un second temps que devait être ouvert le débat sur le statut de psychothérapeute Le risque étant évidemment que la psychothérapie ne soit au final réservée qu’à ces 3 professions. La psychothérapie, à notre sens, ne peut aucunement être assimilée à une branche de la psychologie clinique ou autre et elle doit être reconnue comme une profession à part entière. Elle n’est pas un acte.

Cette proposition Goutry ne reconnaissait en outre que la formation académique, oubliant qu’une partie essentielle de la formation du psychothérapeute est acquise par l’expérience pratique et la connaissance de soi grâce à un travail personnel, au terme d’un parcours se poursuivant tout au long de la carrière professionnelle. La plupart des psychothérapeutes actuels universitaires et non universitaires ont du reste poursuivi leur formation en dehors des milieux académiques, dans des associations professionnelles existantes, qui font partie de notre Plate-Forme. Ce sont ces associations qui devraient être reconnues et agréées, de sorte qu’elles puissent à leur tour garantir la compétence de la formation de leurs membres.

En 2008, Yvan Mayeur (PS), Président de la Commission Santé de la Chambre, a redéposé le projet qu’il avait rédigé avec des représentants francophones [5] du secteur et ce, après l’avoir retravaillé avec eux. Il y était affirmée de façon intéressante une conception non-exclusivement médicale, laissant une place à la pluralité des chemins [6]. Comme le rappelait Francis Martens, la plupart des professions de la santé mentale relèvent en effet d’un autre champ que la techno-médecine et doivent répondre à un modèle original de formation. Si diverses filières d’étude et de formation peuvent mener naturellement à se former à la psychothérapie (médecine, psychologie, sexologie, orthopédagogie, criminologie, psychomotricité, logopédie (orthophonie), etc.), d’autres comme les sciences sociales, la sociologie, la philosophie pourraient être conviées pour peu que des compléments spécifiques de formation soient définis. Des filières non universitaires ont aussi leur place, comme celle qui mène au diplôme d’assistant(e) social(e) ou d’infirmièr(e) psychiatrique, toujours avec complément de formation.

Citons encore Mme Muriel Gerkens (Ecolo), qui a déposé en 2003 une proposition de loi de reprenant ceux d’Aelvoet-Tavernier avec les différents amendements demandés à l’époque par les francophones, et qui continue de travailler activement à ces questions, en collaboration avec la plate-forme.

Deux nouvelles propositions de loi viennent d’être déposées.
- Tout d’abord le “groupe de travail parlementaire en vue de réglementer l’exercice de la psychologie clinique et de l’orthopédagogie clinique et en vue de réglementer le titre professionnel particulier de psychothérapeute” a trouvé au parlement un nouveau souffle par l’intermédiaire de Mme Nathalie Muylle (CD&V) qui entend poursuivre le travail de l’ancien parlementaire CD&V Luc Goutry. La proposition de loi déposée par Mmes Nahima Lanjri et Nathalie Muylle peut donc susciter les mêmes inquiétudes.

- Le PS enfin, par l’intermédiaire de Mme Marie-Claire Lambert et consorts (Y. Mayeur, C. Bourguignon, F. Seminara), vient le 28 mars 2012 de déposer une proposition de loi (DOC 53 2130/001) relative à la pratique de la psychothérapie. Elle semble intéressante mais il est encore trop tôt pour se prononcer officiellement avec nos partenaires sur son contenu et ses visées.

Tous ces projets sont accessibles sur le site de la chambre ou du sénat.

Conjointement à son travail d’information et de concertation (et parfois d’opposition !) avec les politiques, la Plate-Forme s’est par ailleurs consolidée par la reconnaissance par le SFP Economie (Service Public Fédéral) de trois de ses associations comme fédération professionnelle représentant la profession de psychothérapeute. Ces associations sont : l’APPPsy (Association des Psychologues Praticiens d’Orientation Psychanlytique), l’ABP/BVP (Association Belge de Psychothérapie/Belgische Verenering voor Psychotherapie) et la FFBPP (Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique).

C’est la première fois qu’une instance, officielle et fédérale, reconnait dans les faits l’existence de notre profession. C’est une avancée significative vers une pleine reconnaissance légale de la psychothérapie en tant que profession autonome. Par cette agréation obtenue pour la période 2011-2016, ces trois associations siègeront désormais dans la commission sectorielle 13 du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME. Nous voyons ainsi, avec nos partenaires, renforcer notre position d’interlocuteur représentatif lors des débats entourant les futurs projets et propositions de loi.

Nous reviendrons vers vous pour vous tenir au courant des prochains développements. Une mobilisation de tous sera plus que jamais nécessaire.

Françoise Daune

Présidente de la plate-forme des professionnels de la santé mentale,
Fédération Francophone Belge de Psychothérapie Psychanalytique

Pascal Lapeyre

Vice-président de la plate-forme des professionnels de la santé mentale,
Société Belge de Gestalt

[1R. Gori et M. J. Del Volgo, La santé totalitaire, essai sur la médicalisation de l’existence, Denoël, 2005

[2Dont la plus grande association de psychologues cliniciens francophones, l’APPPsy, Association des psychologues praticiens d’orientation psychanalytique, ainsi que l’Association Belge de Psychothérapie (ABP/BVP)

[3Assimilées aux professions médicales, les professions de la santé mentale devraient en suivre le fonctionnement et la déontologie (service de garde, transmission de données, reconnaissance passant par les commissions médicales, etc.)

[4Citons à ce sujet l’APPPsy qui, consciente de la nécessaire diversité du champ des professions de la santé mentale, ne revendique aucune exclusivité en faveur des psychologues

[5Dans la partie néerlandophone du pays, où le mouvement comportementaliste est majoritaire, on souhaite une loi d’exercice qui place les professions psy dans les professions de santé. Les positions, prises essentiellement par les universitaires, vont dans le sens du DSM IV, réduisant l’individu à son symptôme et son bien-être à la disparition dudit symptôme

[6A l’encontre des positions de la Fédération Belge des Psychologues (FBP) qui souhaite que le métier de psychothérapeute soit réservé aux licenciés en psychologie clinique et aux psychiatres et qui veut que les formateurs de psychothérapeutes soient des docteurs en psychologie

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